Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Smartrippers et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Smartippers se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Définition

UTILISATEUR : Désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

CONTENU : Représente L’ensemble des articles, données, photographies et images, vidéos, marques de commerce, logos, dessins, slogans publicitaires produit par Smartrippers.

ARTICLE 3 : Mentions légales

Le site est administré par Sandrine et Florent.

Le site est hébergé par PLANETHOSTER inc. situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Smartrippers.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par le biais du formulaire de contact.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle et modalités d’utilisation

Tout le contenu, les articles, les données, les photographies et images, les vidéos, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres protégés sont la propriété de Smartrippers et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information. L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivées du Contenu, sans le consentement écrit préalable de Smartrippers. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Par contre, l'Utilisateur peut télécharger, imprimer et reproduire le Contenu dans un cadre d'utilisation strictement privé et/ou tel que prévu dans la loi. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu, même partielle, enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Smartrippers.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas de données personnelles.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Malgré tout le soin que nous apportons à rédiger des contenus fiables basés sur des informations réelles, Smartrippers ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de toute information présente sur le site Web. Ces informations sont diffusés sans aucune garantie ou condition. De plus, Smartrippers ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps Smartrippers ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. L'Utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de [Nom du site] qui n'a pas le contrôle de ces liens.

Ce site Web contient des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que Smartrippers n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, Smartrippers ne peut pas être tenu responsable des renseignements figurant sur ces sites. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Smartrippers se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Smartrippers sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur en France.

ARTICLE 12 : Publication par des Utilisateurs

Smartrippers peut permettre de publier le contenu rédigé et proposé par des Utilisateurs.

Dans ce cas, l'Utilisateur ayant fourni le contenu reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Smartrippers s'engage à faire figurer le nom de l'Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.